" être"... libéral en Tunisie....
Le présent dossier [mis à jour le 15 avril 2013] dévoile les dessous et
l’étendue de la censure frappant le Courant Libéral Réformateur (C.L.R) et les
circonstances de sa mise en œuvre depuis le 14 janvier 2011, date d’instauration
du régime transitoire. Cette censure s’inscrit dans le cadre d’une
stratégie d’embrasement visant les voix libres et incorruptibles pouvant, en
regard de la rectitude de leur parcours militant, inspirer un vrai projet d'alternance. Elle dénote l’extrême hostilité que
l’on oppose à son projet de société. Cette hostilité dont je connais les principaux
auteurs pourrait dégénérer à tout
moment en « passage à l’acte »
politique sous la fausse apparence d’un fait-divers ordinaire.
A ce propos dans un document rendu
public le 24 juin 2011 j’avais dénoncé la surveillance soutenue de mes
déplacements et communications téléphoniques durant mon séjour en
Tunisie.
Dans la deuxième
partie de ce document j’évoquerai, les principales pratiques liberticides, me
visant personnellement, depuis l’instauration du régime transitoire (II) et dont j’ai pris l’engagement
formel de dénoncer. Une présentation générale (I) de mon cheminement militant vous est
proposée à titre introductif dans la première partie.
Dans les années quatre-vingt, j’ai
intégré l’organisation de la jeunesse du Parti Socialiste Destourien (P.S.D),
devenu ; Rassemblement Constitutionnel Démocratique (R.C.D) sous la
présidence de Zine El Abidine Ben Ali en 1988.
Elu en 1991 secrétaire général régional de
l’organisation des étudiants du R.C.D [Fédération du Bardo] j’en deviens
également membre de son Conseil National. Mon opposition à la dérive
répressive que le R.C.D et ses alliés au sein de l’U.G.E.T (syndicat étudiant
de gauche) allaient mener contre les militants de l’U.G.T.E (syndicat étudiant
proche de la mouvance islamiste) à l’université me couta en 1992 la
révocation du parti.
Pratiques liberticides sous « les
gouvernements » de l’après 14 janvier 2011.
Après la chute de Zine El Abidine Ben
Ali, j’avais cru, peut-être à tort, le moment venu pour que justice soit rendue
aux suppliciés du « BenAlisme », sans exclusive. Cependant les
élections du 23 octobre 2011 confirmèrent les analyses plutôt sceptiques du
C.L.R. Ce scrutin donna lieu à une gouvernance bâtarde s’enlisant chaque
jour davantage dans le copinage et le clientélisme partisan.
Que de chemin
parcouru ; en ; vain pour nous retrouver aujourd’hui face à l’absurde
d’une coalition commettant les graves erreurs de l’ancien régime. Une
partitocratie usant de l’Etat pour se servir elle-même au lieu de servir le
bien commun et l’intérêt général.
Intervenue le 6 mars
2013, la démission du philosophe Abou Yaarab Marzouki de son groupe
parlementaire et les déclarations de Cheikh Abdelfatteh Mourou, homme de grande
sagesse de surcroit fondateur de la « Nahdha », accordées
à la revue « Marianne » accréditent le bien-fondé de nos
craintes quant à l’avenir de la paix sociale en Tunisie.
Je vous propose,
ci-après, à titre informatif un état non exhaustif des atteintes portées à mes
droits politiques (1) et sociaux (2) et dont j’impute l’entière
responsabilité à Moncef
Marzouki, Rached Ghannouchi et Mustapha Ben Jâafar,
respectivement, président provisoire de la république, président du mouvement
islamiste la « Nahdha » et président de l’assemblée nationale
constituante.
1- Déni de droits politiques
Le Courant Libéral
Réformateur [désigné à l’époque considérée par Mouvement des Libéraux
démocrates Tunisiens] a vu sa demande initiale de légalisation rejetée le 28 mai 2011 sur la base d’un argumentaire
fallacieux ne disant pas son nom. Le ministère de l’intérieur, ayant
curieusement à sa tête, à l’époque considérée, Habib Essid l’un des fidèles
commis de Ben Ali ! … Il est actuellement conseiller spécial
près du premier ministre ! chargé des affaires sécuritaires. Derechef, la même administration me priva d’un document [le Bulletin N°3] nécessaire
pour l’obtention d’une autorisation de publication. Et jusqu’au mois de
juillet 2012 toutes mes requêtes formulées à Tunis aux fins d’obtenir ce
document sont demeurées infructueuses !
Une action en abus
de droit a été engagée par nos soins contre le ministère de l’intérieur.
Plusieurs mois s’écoulèrent après la procédure introductive d’instance sans
qu’aucune audience n’ait lieu. Le tribunal s’en est semble-t-il, finalement dessaisi, s’estimant
en l’espèce non tenu de statuer !
Parallèlement, en
date du 30 juin 2011, le conseil juridique du C.L.R a saisi le ministre
de l’intérieur, lui réclamant des précisions sur sa décision portant rejet de
notre demande initiale de visa [légalisation du C.L.R]. Aucune réponse ne s’en
est suivie.
Derrière ces
entraves se profilait évidemment l’intention de m’évincer
personnellement du processus politique et électorale. L’appareil sécuritaire,
ayant servi le gouvernement de Beji Caïd Essebsi, récupéré par les gouvernements
islamiste de Hammadi Jebali et Ali Larayedh, doit nécessairement savoir à qui
profiterai l’exclusion du C.L.R et son fondateur de la scène politique?
Sur recommandation de notre conseil
juridique, et après consensus au sein du Mouvement des Libéraux Démocrates
Tunisiens (M.L.D.T), nous avons reformulé notre demande de visa en modifiant le
nom du parti, devenu : le
Courant Libéral Réformateur (C.L.R).
Une reconnaissance « implicite » :
Convoqué en juin
2012, au premier ministère, pour le retrait des documents prévus par la loi du
24 septembre 2011 organisant les partis politiques, en matière de
reconnaissance (légalisation) implicite. Il m’y était demandé -à cette
occasion- de signer un engagement non prévu par la loi. Vaine tentative de
bloquer la légalisation du C.L.R.
Clanisme et
copinage politique :
Une instance
« ad-hoc » au nom de « Haute instance pour la réalisation des
objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition
démocratique» aura vu le jour, le 15 mars 2011. Présidée par le
juriste Iyadh Ben Achour, cette instance cachait mal sa toile de
fond clanique. Le C.L.R n’y était pas représenté. Cette
instance, loin des bonnes intentions affichées, comprenait en
fait, de l’aveu de ses propres membres « triés sur le volet », dont entre
autres, l’actuel
locataire provisoire de Carthage, des parties affiliées aux officines
de l’ancien régime que l’on voulait blanchir et recycler… ! Aussi elle regorgeait de personnages
connus pour leur accointances avec les hautes sphères sécuritaires de l’ancien
système… ! Néanmoins, cette instance aura incarné sur le plan
institutionnel le début de l’anti-révolution…
Obstruction
et exclusion des médias :
Les communiqués du
C.L.R sont systématiquement obstrués ; interdits de diffusion par les
organes de presse publics et
semi-publics. Parmi les auteurs de cette obstruction figurent L’Agence
Tunis Afrique Presse (T.A.P), la télévision nationale ( Al Watania) et certains
journaux comme « Assarih » ou ceux appartenant au groupe « Cheikh
Rouhou » , l’allié de toutes les autocraties qui gouvernèrent la Tunisie depuis
un demi-siècle .
Après la « révolution » du 17
décembre 2010, les magnats de l’information, grands propriétaires de médias et
maisons de presse, sous l’ancien régime; …vont se maintenir à la tête d’empires médiatico-financiers construits dans l’illégalité [entre autres fiscale] moyennant leur collaboration avec la dictature. Parmi ceux-là certains se font
encore convier comme « invités d’honneur » par des organisations
européennes « affichant » depuis des lustres un parti pris quasi
extatique « pour les libertés » !
Sur un plan symbolique et déontologique
ces médias de l’obstruction incarnent pour nous autre libéraux démocrates tunisiens,
ce que les médias de la haine ont
toujours étaient pour les communautés et
groupes sociaux que l’on voulait, honnir, bannir et faire taire…
Au cours de mon premier séjour en
Tunisie, en avril 2011, j’ai eu droit à cinq interviews. Seulement deux seront
autorisées de paraître. L’annonce
le 18 avril 2011 de mon intention de me porter candidat aux élections
présidentielles aura visiblement heurté certaines « sensibilités » et
partant « légitimé » ; chez les geôliers de
l’esprit ; ma mise sous black-out.
Par ailleurs, ex-militant du courant
« Destourien », je suis exposé au couperet d’une loi bavarde d’excommunication
prévoyant l’interdiction d’accès à la vie politique à tout citoyen qui aura
rempli depuis l’année 1989 une fonction de responsabilité au sein du R.C.D. Il est quand même
curieux paradoxe que mon exclusion
d’aujourd’hui soit l’œuvre des « victimes » d’hier. Ceux là
mêmes dont j’ai pris le risque d’en défendre les droits citoyens ; que
ce soit en tant que jeune cadre du R.C.D
ou dissident en exil ; au péril de mes intérêts personnels …
Il faut savoir que
cette incrimination extrajudiciaire et collective à fait l’objet d’une première application en vertu de
l’article (15) du décret-loi sur la Constituante approuvé le 6 mai 2011. Lequel décret-loi a été publié au
Journal Officiel Tunisien le 10 mai 2011.
Le Conseil de l'Instance Supérieur pour la Réalisation des Objectifs
de la Révolution (I.S.R.O.R) aura mis en œuvre
l'article (15) précité le mardi 31 mai 2011 en
constituant deux sous-commissions:
- la
première Sous- commission [sans intérêt pour le présent rapport]
- la seconde
Sous-Commission (appelée Commission N° 17) avait pour mission d'établir les
listes des candidats inéligibles à la Constituante :
-
Je ne sais pas
si mon nom y figurait. Quoi qu’il en soit l’article (15) m’était
opposable. Comble de l’absurde, malgré mon parcours dissident depuis
1992. Et même si l‘article (15) n’ait pas existé, mon exclusion de la vie
politique s’est déjà opérée par le rejet abusif que l’on a opposé à
ma demande initiale de visa (expliquées plus haut) ; l’entrave
portée à mon droit d’ester en justice (expliquées plus haut) ; ma
privation d’une réparation juste et équitable et ma réintégration
professionnelle de sorte à me permettre de rentrer définitivement en Tunisie,
et mon interdiction d’accès aux médias…
Le parti islamiste
et ses alliés annexes au pouvoir envisagent maintenir en vigueur le
principe posé par l’article 15 (susvisé). Et parallèlement,
« Realpolitik » oblige, ils ne se privent pas d’alliances avec les
icones du régime honni… ! Ses ex-cadres et argentiers….
Formellement dissout, le R.C.D,
grâce à ses réseaux, nationaux et étrangers…. et la dangereuse stratégie
de récupération adoptée par le gouvernement islamiste, n’en continue pas
moins à façonner, d’une « main invisible », l’actualité politique du pays.
L’alliance prévue de la « Troïka » avec un collectif
s’auto proclamant « Destourien », en fournie, si besoin, une bonne
démonstration.
Enfin s’improviser aujourd’hui critique
vis-à-vis du projet de loi d’excommunication collective [c’est le cas de
plusieurs intellectuels et hommes et femmes de droit tunisiens], susvisé, est
intellectuellement malhonnête lorsqu’on en a, comme ce fut le cas du juriste Iyadh
Ben Achour, commis l’ascendant « en ligne directe » ; à
savoir l’article (15) du décret-loi susvisé relatif à l’élection de la Constituante.
Numerus
Clausus :
La Bi-nationalité est un statut juridique justifiant aux yeux de
la classe politique, siégeant à la Constituante, une
citoyenneté de seconde zone. Cette conception mutilée et défigurée de
l’appartenance nationale, bénéficie du silence complice des « défenseurs
des droits humains » et autres acteurs
de la société civile dont certains sont membres de la
« constituante » et de surcroit (eux-mêmes) binationaux !
En fixant les
critères d’éligibilité à la magistrature suprême, l'article (8) de la loi organisant les pouvoirs
provisoires aura jeté les fondements d'un système discriminatoire déniant à
presque 15% de la population tunisienne (Les
non musulmans, les binationaux, les nés sous x, ceux dont un parent n'est pas
tunisiens de souche etc....) leur droit d'être membres d'une communauté
nationale indifférenciée reconnaissant à chaque citoyen le droit/ possibilité /d'être dirigeant ou dirigé
Le projet de constitution tunisienne comprend
dans sa mouture actuelle
un article (72) qui
reprend littéralement l’esprit de l’article (8) susvisé.
Binationale depuis
l’année 2006, je conteste vigoureusement la légalité du principe posé par
l’article (72). Et je m’indigne de la
passivité des membres de l’Assemblée Nationale Constituante et défenseurs de droits humains, qui se seraient
rendus complices de cette intolérance.
Contraire aux valeurs universelles de justice, cette disposition m’inflige
personnellement comme à une très large frange de la communauté nationale, dont
entre autre les tunisiens installés à l’étranger, une citoyenneté de seconde zone.
D’autre part la discrimination attribuant aux musulmans à titre exclusif le
droit de se porter candidats à la magistrature suprême est une « spiritualité politique »
vicieuse renvoyant la Tunisie aux siècles sombres de la
« Dhimma ». Ce principe « constitutionnel » est
une offense délibérée à la liberté de conscience et un terreau propice au
fanatisme.
2- Déni de droits sociaux
Du fait de mon exil
j’ai perdu mon emploi en tant que haut cadre de banque [ l’U.I.B, une banque publique
à l’époque considérée rachetée depuis septembre 2006 par la Société Génarale]. Ma campagne,
également haut cadre d’une entreprise publique, harcelée sur son lieu de
travail où l’on faisait courir le bruit de ses fiançailles avec un
« dissident », finit par lâcher sa carrière professionnelle et quitta
le pays…
Après le 14 janvier 2011 j’avais grand
espoir de recouvrir mes droits sociaux et obtenir à ce titre une réparation
juste et équitable du dommage que j’ai subi. J’ai missionné à cet effet
un avocat. Cependant au regard de la procédure et du droit en vigueur, et faute d’une réelle volonté
politique de changement j’étais
amené à faire suspendre mon recours.
Mon action ne
pouvant déboucher ; au mieux ; que sur une décision d’incompétence
sinon un rejet pour forclusion [faute de cadre légale spécifique répondant à la
spécificité du recours].
Les coalisés de la
« Troïka » ne semblent pas d’avis pour faire juger les
tortionnaires et encore moins dédommager les suppliciés de l’ancien
régime sans exclusive. La promesse d’une « justice
transitionnelle », n’était en
fait qu’une illusion d’optique que la « Troïka » aurait
employée à des finalités strictement électorales.
Depuis le 14 janvier
2011, les gouvernements successifs se sont alliés à la « Nomenklatura » financière et administrative du
régime déchu. Cette alliance non avouée explique en partie les déboires
de la « justice transitionnelle ». Car une justice indépendante et non
soumise aux ordres mettrait à mal les alliances contre-nature que les nouveaux
prétendants, faisant fi de toute éthique politique, sont prêts à conclure
indistinctement avec les hommes de l’ancien régime…..ou le bras armé de la
« nahdha », connu sous le nom de comités de protection de la
révolution ….(une sorte de Pasdaran à la tunisienne) bénéficiant de l'appui "moral" d’ex-défenseurs des droits humains et actuels
alliés de Rached Ghannouchi, les Abbou ; Ben Sedrine, Dilou et j'en passe.... .
Pour mémoire, ces personnages ont bénéficié d’appuis
financiers et diplomatiques européens considérables durant de longues années. Ces mêmes forces démocratiques européennes ! feignaient d’écouter nos doléances; et opposaient une fin de non percevoir à notre engagement pour les libertés….]
La justice transitionnelle promise est un leurre.
Puisque le mouvement
islamiste « Nahdha » et ses partis annexes (C.P.R et F.D.L.T) se sont arrangés de
sorte qu’il n’y ai point de réparation à reconnaitre aux non affiliés à leur
projet. Multiples raisons auraient fondé cette option parmi
lesquelles :
- D’anciens
militants et leaders « Nahdhaouis » de l’exil étaient en désaccord
avec la direction actuelle de la « Nahdha ».
- Des
exilés non affiliés au projet de la « Nahdha » pouvaient
bénéficier d’une réelle justice transitionnelle.
Sur la base de
critères d’éligibilité occultes la
« Nahdha » et ses partis annexes [ le C.P.R et le F.D.L.T] ont procédé
, depuis qu’ils aient accédé au pouvoir, à l’octroi massif de réparations
matérielles [ incluant l’offre de fonctions et emplois au sein de
l’administration et les entreprises publiques… ] .
Les bénéficiaires de cette politique réparatrice sont le plus souvent
d’anciens repris de justice, condamnés en vertu des lois relatives à la lutte
contre le terrorisme. Voulant de manière prémonitoire préparer les potentiels
déçus ; à accepter sa conception partisane de la « justice
transitionnelle » ! le ministre des droits de l’homme, Samir Dilou, va
déclarer que son ministère « ne fera pas de miracle !. ».
Le tour est joué : la
réhabilitation que l’on
espérait générale et sans restriction s’est
avérée sélective et discriminatoire.
Pour mettre au clair
l’esprit de caste dominant cette pseudo « justice
transitionnelle » je me permets de relater ci-après deux situations
à titre indicatif à savoir : le cas de Mokhtar Yahyaoui et celui de Moncef
ben Salem.
- Le cas de Mokhtar Yahyaoui :
Magistrat révoqué au
mois de décembre de l’année 2004 pour avoir critiqué dans une lettre ouverte à
Ben Ali la situation de la justice. Militant du C.P.R, allié de la
« Nahdha » il va continuer sa vie professionnelle sous le régime
déchu sans encombre en tant qu’avocat. La loi tunisienne permettant aux
juges une telle réorientation professionnelle. Après les élections du 23
octobre 2011 et l’arrivée de la « Nahdha » au pouvoir, M. Yahyaoui sera, en
l’absence de loi spéciale réglementant la « justice
transitionnelle » et par simple décision portant le sceau du nouveau
pouvoir, réintégré au sein du ministère de la justice où il va être chargé des
fonctions politiques de conseiller. Il a été par ailleurs dédommagé pour la
période de son éviction de la magistrature.
- Le cas de Moncef Ben Salem :
Parmi les fondateurs et leader de la
première ligne du mouvement islamiste « Nahdha »,Moncef
Ben Salem, actuellement ministre de l’enseignement supérieur, était prisonnier
politique. Nommé ministre, après les élections du 23 octobre 2011, Il s’est auto-promu, sur
proposition de lui-même, Professeur des Universités ! Et
ce, à compter du 1er septembre 1987 ! En plus il s’est accordé le
droit à se faire dédommagé pour toute la période où il s’est vu évincé de
l’université. Il faut préciser qu’une fois libéré, Moncef Ben Salem s’est
consacré à l’exploitation de sa propriété agricole. Le régime déchu lui aura
même proposé le poste de ministre ! Après le 23 octobre 2011 son fils
aîné, fort d’un capital de quelques milliards,
dont on ignore l’origine ! lança une chaine T.V privée…
L’Etat tunisien se doit de reconnaître
sa responsabilité dans l’exil auquel je fus astreint en 1999 et d’en tirer les
conclusions juridiques et morales qui s’imposent. Sur le plan
international, la plupart des textes pertinents prescrivent comme
obligations de l'Etat de veiller non seulement à prévenir les violations des
droits de l'homme mais à réprimer les coupables et surtout à réparer les
victimes de ces violations, que ce soit du fait de ses agents ou des tiers.
L'article 8 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme,
l'article 2.3 du Pacte international relatif aux droits civiques et politiques,
l'article 14 de la Convention internationale contre la torture et
les articles 7 et 21 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des
peuples reprennent ce principe en prévoyant comme obligation à l'Etat la
garantie d'une « réparation juste, proportionnelle et équitable » aux
victimes des violations des droits de l'Homme.
Je demande que ma requête du 07
décembre 2012 relancée par correspondance du 31 décembre 2012 (par mail via
l’organe de presse officiel de la « Nahdha » le journal « Al Fajr ») à l’adresse de Samir DILOU, ministre des
droits de l’homme, reçoive de la part du gouvernement un traitement
impartial, effectif, immédiat et non dilatoire.
Car d’un
tel traitement dépendra mon retour définitif en Tunisie. Sauf retour,
dans les conditions susvisées, je considère mes droits citoyens, sociaux et
politiques ; suspendus depuis mon départ en exil ; totalement
sabordés dans la Tunisie islamiste.
En regard des promesses qu’elle n’a pas
su ou pu tenir au lendemain de sa prise de pouvoir il n’est pas disproportionné
de dire que la partitocratie au pouvoir est en passe d’allumer les braises
d’une nouvelle révolution. Certes, une révolution différente de celle du 17
décembre 2010 se préparant avec le concours objectif de certaines parties hostiles
à l’émergence d’un processus démocratique en Tunisie et au Maghreb en général.
Le Courant
Libéral Réformateur (C.L.R), unique
mouvement libéral tunisien qui s’est joint à la dissidence contre le despotisme
depuis 1999 se trouve après sa légalisation insidieusement tardive, dépourvu de
moyens lui permettant d’assurer son organisation et prendre part aux grands
rendez-vous nationaux.
Le C.L.R
entend confronter les prochaines échéances électorales et apporter une
contribution pertinente aux débats devant en principe l’accompagner. Il voudrait
contribuer à la fondation de l’Etat de droit et d’institutions. L’idéal
pour lequel il s’est longuement battu.
Dépourvu de siège (local), et sans aucune
ressource en dehors des contributions modiques et occasionnelles de ses
militants. Interdit de parole dans les médias, et non associé aux grands débats
nationaux, le C.L.R envisage procéder à son auto-dissolution, faute d’appui urgent et conséquent de la part des
institutions -notamment européennes- soutenant le processus de transition....
